Loi "Drones"
Décret 2016-1428 du 24 octobre 2018
Mesdames, Messieurs,
Du fait des agissements de quelques individus irresponsables ces deux dernières années, le gouvernement a décidé de durcir la législation appliquée à notre loisir, afin de protéger les biens et les personnes d’éventuels attentats potentiels, pouvant être commis par vecteurs aériens radiocommandés.
Bien que ces survols interdits aient été commis à l’aide de multicoptères, nos aéromodèles sont concernés par la loi dite : "loi drones" applicable par le décret du 24 octobre 2018 (loi 2016-1428).
Cette loi implique que nous devons suivre : "La formation de télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir", sur le site de la FFAM ou celui de la DGAC, sous 2 mois, afin de détenir le certificat sanctionnant la réussite du questionnaire y afférent.
Nous devrons également procéder à l’enregistrement de tous nos modèles, d’un poids supérieur à 800g sur le site de la DGAC "ALPHATANGO" (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr), et apposer ce numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXXX) sur tous nos aéronefs référencés.
Je ne vais pas reprendre ici, les différentes notices d’emplois de ces formalités à accomplir, le site de la FFAM est assez explicite sur le mode opératoire. (https://licencies.ffam.asso.fr). Il vous suffit de vous rendre sur votre "espace licencié " du site de la FFAM et ensuite sur celui d’ALPHATANGO.
Néanmoins, pour ceux qui auraient une quelconque difficulté à accomplir ces formalités, les membres du bureau se tiendront à leur disposition le dimanche au club, pour les aider à remplir les formulaires.
Enfin, je dois également vous informer de l’obligation de vous mettre en conformité avec cette loi, sous peine de désagréments potentiels, comme la non prise en charge par l’assurance d’éventuels dommages causés par un aéronef non enregistré, et les diverses sanctions pénales prévues, pour le non-respect de l’application de cette loi.
Restant à votre disposition pour vous aider dans ces démarches,
Bien amicalement
Michel Gamblin.
Président MAB